PROCEDURE D’ACCES AUX DONNEES PETROLIERES DE LA CELLULE DE DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES PETROLIERES (CDP)

SOCIETE PETROLIERE

1) Toute société pétrolière qui souhaite accéder aux données pétrolières disponibles à la CDP doit remplir une fiche d’autorisation d’accès à la CDP au niveau du Directeur Général des Hydrocarbures. Cette fiche précise :

• Le nom et l’adresse complète du demandeur ;
• Le type de données pétrolières ;
• Le ou les blocs concernés par les données pétrolières.

La société présente à la CDP la fiche signée par le Directeur Général des Hydrocarbures accompagnée :

• Une quittance qui atteste le paiement des frais d'accès aux données pétrolières de la CDP ;
• Un accord de confidentialité entre le Ministère et la structure du demandeur.

2) L’accès aux données pétrolières par les sociétés pétrolières est soumis au paiement de frais d’accès qui sont fixés comme suit :

• 50.000.000 FCFA par bloc, pour les données des blocs issus des rendus des Blocs d’Agadem (à partir du deuxième rendu), de Bilma, de Kafra et du Ténéré ;
• 10.000.000 FCFA par bloc, pour les données des blocs d’Agadem ancien (de 1958 à 2004), Agadem premier rendu et du Djado ;
• 5.000.000 FCFA par bloc, pour les données de l’ancien bloc Tamesna-Talak;
• 2.500.000 FCFA par bloc, pour les données des autres blocs.

La consultation par la société de données pétrolières spécifiques au sein de la CDP est soumise au paiement de frais de consultation qui sont fonction de la catégorie, de l'importance et de l'accessibilité desdites données et varient entre 1.000.000 et 2.000.000 FCFA.

3) La reproduction des données pétrolières (documents) est effectuée au sein de la CDP et soumise au paiement de frais de reproduction fixés comme suit :

• 5 000 FCFA par page (formatA0 et plus) pour le scannage ;
• 20 000F CFA par bande magnétique (tape) pour l’extraction des données des tapes.

Remarque : Les frais prévus ci-dessus sont à la charge du demandeur. Lesdits frais sont versés auprès du Régisseur des recettes du Ministère en charge des Hydrocarbures.

CADRE ACADEMIQUE

Toute personne physique ou morale qui souhaite accéder aux données pétrolières disponibles à la CDP dans le cadre académique ou de la recherche adresse une demande au Ministre chargé des Hydrocarbures. La demande doit préciser :

• L’identité du demandeur ;
• Le type de données pétrolières ;
• Le bloc concerné par les données pétrolières ;
• Le cadre pour lequel l’accès aux données pétrolières est demandé ;
• L’objectif de la recherche.

La demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

• Une autorisation d’accès signée par le Ministre chargé des Hydrocarbures et comportant les informations citées ci-dessus ;
• Un accord de confidentialité entre le Ministère et la structure du demandeur.