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Législation

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Liste des décrets 2018 Décrets du secteur pétrole 6.95 MB 26-01-2023 Télécharger
Liste des décrets 2017 Décrets du secteur pétrole 6.02 MB 26-01-2023 Télécharger
liste décret 2021 Décrets du secteur pétrole 3.07 MB 26-01-2023 Télécharger
DECRETS 2022. Décrets du secteur pétrole 1.48 MB 26-01-2023 Télécharger
Décret n°2020-436 PRN-MPe du 12 juin 2020, ATI modifiée.pdf Décrets du secteur pétrole 0 bytes 26-01-2023 Télécharger
Décret n°2020-227 PRN-MPe du 13 mars 2020, déterminant la tutelle de la Société Nigérienne de Pétrole (SONIDEP S.A).pdf Décrets du secteur pétrole 0 bytes 26-01-2023 Télécharger
Décret n°2020-012 PRN-MPe du 10 janvier 2020, portant approbation de l'avenant n°5 au Contrat de Partage de Production conclu le 2 juin 2008 Décrets du secteur pétrole 554.95 KB 26-01-2023 Télécharger
DCRETN~2 Décrets du secteur pétrole 0 bytes 26-01-2023 Télécharger
DCRETN~1 Décrets du secteur pétrole 0 bytes 26-01-2023 Télécharger
Decret ATI Décrets du secteur pétrole 2.56 MB 26-01-2023 Télécharger
Decret 2021-408-PRN-MPEER Organis Décrets du secteur pétrole 1.38 MB 26-01-2023 Télécharger
DECRET ORG MPe 18 5 2022 Décrets du secteur pétrole 2.13 MB 26-01-2023 Télécharger
2018-09-25 décret application Code Pétrolier 2017 Décrets du secteur pétrole 0 bytes 26-01-2023 Télécharger
Décret d'application Code Pétrolier 2017 Décrets du secteur pétrole 0 bytes 27-01-2022 Télécharger
décret n2019-021-PRN-MPe du 11 jan 2019, portant approbation de la Politique Pétrolière Nationale Décrets du secteur pétrole 0 bytes 27-01-2022 Télécharger
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Loi n°2020-027 du 25 juin 2020, relative à la construction et à l'exportation sur le territoire de la RN Lois du secteur pétrole 0 bytes 26-01-2023 Télécharger
loi aval Lois du secteur pétrole 4.73 MB 26-01-2023 Télécharger
LOI 2017 63 du 14 Août 2017 Portant Code Pétrolier du NIGER Lois du secteur pétrole 0 bytes 26-01-2023 Télécharger
Code Pétrolier 2007 Lois du secteur pétrole 0 bytes 26-01-2023 Télécharger
Loirelativeàlaconstructionetàl'exportationsurleterritoireduNigerdupipelineNiger-Bénin Lois du secteur pétrole 0 bytes 09-02-2022 Télécharger
Loi relative à la construction et à l'exportation sur le territoire du Niger du pipeline Niger-Bénin Lois du secteur pétrole 0 bytes 27-01-2022 Télécharger
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Convention d'Etablissement SORAZ0001 Rapports du secteur pétrole 8.49 MB 26-01-2023 Télécharger
Convention d'Approvisionnement Rapports du secteur pétrole 3.08 MB 26-01-2023 Télécharger
Accord Bilatéral Niger-Bénin Rapports du secteur pétrole 0 bytes 26-01-2023 Télécharger
Rapport Final Politique Pétrolière avec préfaces post Conseil de Cabinet Rapports du secteur pétrole 0 bytes 27-01-2022 Télécharger
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