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Loi n° 2020-027 du 25 juin 2020, relative à la construction et à l’exportation sur le territoire de la RN Lois 11.65 MB Télécharger
Loi n° 2017-63 du 14 août 2017, Portant Code Pétrolier du Niger Lois 33.94 MB Télécharger
Liste des Lois, Contrats et Conventions PME DETR - Version du 17 août 2023 Lois 104.83 KB Télécharger
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Décret n° 2020-012 PRN-MPe du 10 janvier 2020, portant approbation de l’avenant n°5 au Contrat de Partage de Production conclu le 2 juin 2008 Décrets 554.95 KB Télécharger
Décret n° 2020-013 PRN-MPe du 10 janvier 2020, portant attribution de l’ATI et déclarant d’utilité publique Décrets 1.46 MB Télécharger
Décret n° 2020-436 PRN-MPe du 12 juin 2020, ATI modifiée Décrets 1.21 MB Télécharger
Décret ATI Décrets 2.56 MB Télécharger
Liste des Décrets 2018 Décrets 6.95 MB Télécharger
Décret n° 2020-227 PRN-MPe du 13 mars 2020, déterminant la tutelle de la Société Nigérienne de Pétrole (SONIDEP S.A.) Décrets 572.40 KB Télécharger
Liste des Décrets 2021 Décrets 3.07 MB Télécharger
Décret n° 2019-021 PRN-MPe du 11 janvier 2019, portant approbation de la Politique Pétrolière Nationale Décrets 405.91 KB Télécharger
Décret du 25 septembre 2018 - Application du Code Pétrolier 2017 Décrets 6.94 MB Télécharger
Décrets 2022 Décrets 1.48 MB Télécharger
Décret n° 2018-403 PRN-MPe du 13 juin 2018, portant approbation de l’avenant n°4 au CCP relatif au bloc Agadem signé le 30 juin 2018 Décrets 1.21 MB Télécharger
Liste des Décrets 2017 Décrets 6.02 MB Télécharger
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Liste des Arrêtés 2021 Arrêtés 35.91 MB Télécharger
Liste des Arrêtés 2020 Arrêtés 37.15 MB Télécharger
Liste des Arrêtés 2022 Arrêtés 27.40 MB Télécharger
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